Fondement : La 4^ème République est instituée par la Constitution du 11 juin 1991. Elle marque un tournant majeur dans l’histoire du Burkina Faso, étant la plus longue République et ayant connu 7 législatures élues et 3 législatures de transition.

1. La 1^ère législature (1992–1997)

Issue des élections législatives du 24 mai 1992, la législature est installée le 15 juin 1992 par le Chef de l’État. Les 107 députés siègent dans une assemblée nommée Assemblée des Députés du Peuple (ADP), un nom inspiré de la révolution de 1983-1987.

Présidence : Arsène Bongnessan Yé, médecin-militaire, est élu président par 85 voix pour, 18 abstentions et 1 nul.

Groupes parlementaires

Les groupes autorisés dans cette législature :

• ODP/MT → puis devenu CDP (Congrès pour la Démocratie et le Progrès)
• RDA/ADF (Rassemblement Démocratique Africain/Alliance pour la Démocratie et la Fédération)
• PDP (Parti pour la Démocratie et le Progrès)

Expérimentation du bicaméralisme

Le bicaméralisme prévu par la Constitution est testé avec la création de la Chambre des Représentants le 28 décembre 1995. Bien qu’elle soit censée influencer les travaux en commission, des dysfonctionnements apparaissent.

Présidence : Abdoulaye Abdoulkader Cissé, dont le mandat s’achève le 28 décembre 1998.

Contrôle du gouvernement

Plus de 60 questions orales sont posées aux ministres, et deux commissions d’enquête parlementaires sont mises en place.

Premiers ministres et déclarations politiques

Les Premiers ministres successifs présentent leur déclaration de politique générale :

• Youssouf Ouédraogo (1992–1994)
• Roch Marc Christian Kaboré (1994–1996)
• Kadré Désiré Ouédraogo (1996–2000)

Relations internationales et coopération

La reprise du parlementarisme permet la reconnexion du Burkina Faso avec les institutions parlementaires internationales. L’Assemblée met en place 37 groupes d’amitié parlementaires.

Un bilan mitigé : Faible représentation des femmes

Une zone d’ombre : seulement 4 femmes sur 107 députés à l’Assemblée, soit 3,74%.

Production législative

À la fin de cette législature (7 juin 1997), l’Assemblée a voté :

• 277 lois ordinaires
• 3 lois organiques
• 11 résolutions

Ces lois sont cruciales pour combler les vides juridiques laissés par les 12 années d’absence de parlementarisme.

Fondement : La 2^ème législature est issue des élections législatives du 11 mai 1997. Le scrutin s’est déroulé par représentation proportionnelle dans les 45 provinces. Le nombre de sièges passe de 107 à 111, selon la loi électorale révisée le 12 février 1997.

Résultats et configuration parlementaire

Répartition des sièges :

• CDP : 101 élus
• PDP : 6 élus
• ADF : 2 élus
• RDA : 2 élus

Présidence : Mélégué Traoré succède au Dr Arsène Bongnessan Yé au perchoir.

Chambre des Représentants et passage au monocaméralisme

La 2^ème législature de la Chambre des Représentants est installée le 16 septembre 1999, mais sera dissoute le 9 janvier 2002. À partir de cette date, le Parlement burkinabè adopte un fonctionnement monocaméral.

Groupes parlementaires

Grâce à une modification du règlement fixant le seuil à 4 députés, trois groupes sont constitués :

• CDP
• PDP
• GFD (Groupe des Forces Démocratiques)

Représentation des femmes

Le nombre de femmes passe de 4 à 8 députées, soit 7,21%. Une amélioration, mais toujours insuffisante pour une parité véritable.

Production législative

Cette législature adopte plus de 200 lois, dont certaines majeures :

• Loi sur le statut de l’opposition politique
• Loi sur le financement des activités des partis politiques et des campagnes électorales
• Loi sur le statut du député
• Résolution portant emblème du Parlement du Burkina Faso

Diplomatie parlementaire et influence internationale

Durant cette période, le Parlement devient un acteur clé sur la scène internationale. En cinq ans, 25 chefs de Parlement africains sont reçus à l’hémicycle.

Visites marquantes :

• Nicole Fontaine, Présidente du Parlement européen (janvier 2001)
• Chen Shui-Bian, Président de Chine-Taïwan

L’Assemblée nationale accueille également la 106^ème Conférence de l’Union Interparlementaire (UIP) du 9 au 16 septembre 2001 à Ouagadougou, réunissant 1500 députés de 140 pays. La diplomatie parlementaire burkinabè atteint alors son apogée.

Fondement : La 3^ème législature est issue des élections législatives du 05 mai 2002. L’installation a eu lieu le 05 juin 2002, avec 111 députés issus de 15 partis politiques.

Répartition des sièges

Réformes politiques et débat parlementaire

Les réformes de 2000 instaurent un nouveau mode de scrutin proportionnel, favorisant une plus grande diversité politique. Cela permet d’avoir des débats plus ouverts et équilibrés à l’Assemblée.

Production législative

Cette législature examine et adopte :

• 229 lois
• 29 résolutions
• 94 questions orales
• 13 questions d’actualité
• 5 questions écrites

Commissions et enquêtes parlementaires

Les 5 commissions générales ont conduit 43 missions d’information. Une commission d’enquête parlementaire s’est notamment penchée sur les produits de grande consommation (farine, huile, lait, sucre, sel, eau).

Présidence et rôle des femmes

Président : Roch Marc Christian Kaboré préside cette législature.

Représentation féminine : Le nombre de femmes députées passe à 13 sur 111, soit 11,71%.

Fondement : La 4^ème législature est issue des élections législatives du 06 mai 2007. Le 04 juin 2007, Roch Marc Christian Kaboré est réélu Président du Parlement pour un mandat de cinq ans. 13 partis politiques sont représentés à l’Assemblée.

Production législative et activité parlementaire

Durant cette législature, l’Assemblée adopte :

• Plus de 200 lois
• Plus de 200 questions orales et écrites adressées au gouvernement

Création du Parlement des Jeunes

Le 30 juillet 2009, l’Assemblée nationale crée le Parlement des Jeunes du Burkina Faso (PJBF). Il est composé de 96 membres, respectant la parité de genre et répartis sur toutes les provinces :

• 2 jeunes par province, sauf :
• Houet : 4 représentants
• Kadiogo : 6 représentants

Le PJBF vise à développer la formation civique et politique, à initier les jeunes à l’activité parlementaire et à renforcer la solidarité entre jeunes issus de diverses localités.

Représentation féminine

Le nombre de femmes députées passe à 17 sur 111, soit un taux de 15,31%, marquant une légère progression.

Clôture de la législature

Cette législature s’achève le 28 décembre 2012, laissant un bilan important en matière de lois votées et d’initiatives civiques.

Fondement : Issue des élections législatives du 2 décembre 2012, la législature est installée le 28 décembre 2012 avec 127 députés issus de 13 partis politiques.

Présidence et avancées majeures

Président : Soungalo Apollinaire Ouattara est élu pour diriger l’Assemblée.

Représentation des femmes : Grâce au jeu des suppléances, 24 femmes siègent à l’hémicycle, soit 18,89%, un record dans l’histoire parlementaire du Burkina Faso.

Activité législative

En seulement 22 mois, la législature adopte :

• 68 lois

Modernisation et transparence parlementaire

Une avancée significative vers la modernisation parlementaire est engagée. L’objectif est de rendre les débats accessibles au public via :

• Des caméras robotisées pour capter les débats
• Une régie TV intégrée à l’hémicycle
• Un faisceau de transmission pour diffusion sur la télévision nationale

Ce système, encore en gestation, vise à garantir une transparence totale des activités parlementaires pour les citoyens.

Une législature écourtée par l’insurrection populaire

L’Assemblée nationale et cette 5^ème législature voient leur sort scellé avec l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, mettant un terme prématuré à leur exercice.

Fondement : Le 27 novembre 2014, une charte politique reconnue par les **acteurs politiques, la société civile et les forces de défense et de sécurité** instaure un organe législatif transitoire : le Conseil national de la transition (CNT).

Composition du Conseil national de la transition

Le CNT est constitué de 90 députés de transition, répartis ainsi :

• Formations politiques de l’ancienne opposition : 30 députés
• Formations politiques de l’ancienne majorité : 10 députés
• Organisations de la société civile : 25 députés
• Forces de défense et de sécurité : 25 députés

Présidence : Moumina Chérif SY est élu Président du Conseil national de la transition.

Représentation féminine

Le CNT compte 12 femmes députées sur 90 sièges.

Législation marquante

Le CNT adopte plusieurs lois majeures, dont **12 textes particulièrement significatifs** :

• Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR)
• Prévention et répression de la corruption
• Modification du Code électoral
• Révision de la Constitution
• Modification des textes de la Haute Cour de Justice
• Relecture du Code minier
• Relecture du statut général de la Fonction publique d’État
• Académie nationale des sciences, des arts et des lettres
• Droit d’accès à l’information et aux documents administratifs
• Prévention et répression des violences à l’égard des femmes et des filles
• Prise en charge des victimes de violences de genre

Fondement : Issue des élections législatives du 29 novembre 2015, la législature est installée le 30 décembre 2015. Salifou Diallo est élu président de l’Assemblée, qu’il dirigera jusqu’à son décès le 19 août 2017.

Configuration politique

Les députés se répartissent en :

• Majorité : 69 députés (54,33%)
• Opposition : 58 députés (45,67%)

Groupes parlementaires

Commissions d’enquêtes parlementaires

Cinq commissions ont travaillé sur :

• Les mines et la responsabilité des sociétés minières
• Le foncier urbain
• La maîtrise d’ouvrage déléguée
• Le système de santé
• Le système d’enseignement

Transition et rôle international

Après le décès de Salifou Diallo, Alassane Bala Sakandé est élu Président le 8 septembre 2017.

L’Assemblée occupe une place prépondérante sur la scène internationale, présidant successivement :

• Comité interparlementaire du G5-Sahel (2019)
• Union parlementaire des États membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (2020)
• Comité interparlementaire de l’UEMOA (2018)

Élections : Cette législature est issue des élections législatives du 22 novembre 2020, où 15 formations politiques ont réussi à faire élire des députés.

Installation : Les députés ont validé leur mandat le 28 décembre 2020. Alassane Bala Sakandé est élu Président de l’Assemblée nationale.

Règles et engagements

Conformément à l’article 2 du Règlement du Parlement, les députés sont désignés sous le qualificatif de « Honorable ».

Initiatives de redevabilité et transparence

Cette législature place la redevabilité périodique au cœur de son action. Pour la première fois dans l’histoire parlementaire du Burkina Faso, les 127 députés se déploient à Bobo-Dioulasso du 1er au 3 juillet 2021 afin de rendre compte aux populations de l’Ouest des six premiers mois de leur mandat.

Organisation :

• La Maison de la Culture de Bobo-Dioulasso est transformée en hémicycle.
• Débats retransmis en direct sur plusieurs radios et télévisions.
• Questions des citoyens intégrées sous forme de questions orales si elles n’avaient pas eu de réponse immédiate.

Ce mécanisme innovant a permis de mieux prendre en compte les préoccupations citoyennes.

Création : La 2^ème législature de transition est installée le 22 mars 2022, à la suite du Coup d’État du 24 janvier 2022. Les assises nationales définissent alors la configuration du pouvoir législatif.

Présidence : Le Professeur Aboubacar Toguyéni est élu Président de l’Assemblée législative de transition le jour même.

Composition de l’Assemblée de transition

Au total, 71 députés ont eu la mission d’assurer le vote des lois dans un contexte marqué par la montée des groupes armés et l’insécurité.

Dissolution et fin de la législature

Des tensions internes au MPSR I conduisent à des désaccords, entraînant la chute du régime et la dissolution de cette législature le 30 septembre 2022.

Création : La 3^ème législature de transition est installée le 11 novembre 2022, suite au Coup d’État du 30 septembre 2022. Les assises qui ont suivi ont fixé les contours de la transition.

Elle reprend le modèle de l’Assemblée législative précédente, avec un nombre de députés fixé à 71.

Composition de l’Assemblée législative de transition

Les députés sont répartis ainsi :

• Personnalités désignées par le Chef de l’État : 20
• Personnalités désignées par les forces de défense et de sécurité : 16
• Personnalités désignées par les forces vives des régions : 13
• Personnalités désignées par les organisations de la société civile : 10
• Personnalités désignées par les partis politiques : 12

Présidence : Dr. Ousmane Bougouma est élu Président de l’Assemblée législative de transition.

Structure et fonctionnement

Les organes de l’Assemblée comprennent :

Bureau de l’Assemblée

• Président
• 4 Vice-présidents
• 4 Secrétaires parlementaires
• 2 Questeurs

Le Bureau dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour organiser et gérer les services parlementaires.

Commissions générales

Les commissions législatives sont des instances permanentes où les députés examinent les textes soumis à leur réflexion :

• Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH)
• Commission des finances et du budget (COMFIB)
• Commission du développement durable (CDD)
• Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité (CAEDS)
• Commission du genre, de la santé, de l’action sociale et humanitaire (CGSASH)

Groupes constitués

Les groupes parlementaires sont formés suivant les mêmes critères que la désignation des députés.

Dans le cadre de la restauration de la République, les députés de la transition ont entrepris des tournées dans les treize régions du pays, menées par le président de l’institution.

Objectifs des tournées parlementaires

• Écoute et dialogue avec les populations locales.
• Recueil des préoccupations et suggestions des citoyens.
• Prise en compte des solutions proposées depuis la base.

Ce travail des représentants du peuple vise à **renforcer l’ancrage démocratique** et à proposer des pistes de solutions adaptées aux réalités locales.

Au-delà de la législation : Vers un État solidaire

En plus de leur mission législative, les députés de la transition œuvrent à la création d’un État solidaire pour **tous les Burkinabè**.