Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°009-2021/AN du 15 avril 2021 portant ratification de l’ordonnance n°2020-001/PRES du 29 mai 2020 portant autorisation de ratification de l’Accord de financement composé du crédit n°6638-BF et du don n°631-BF signé, à Ouagadougou le 04 mai 2020, entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet pour la préparation et la riposte à Covid-19
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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