La deuxième journée d'audition du Gouvernement sur la relecture du projet de loi portant Code pénal s'est tenue, le mardi 15 septembre 2026, à l'Assemblée législative du peuple.

Les échanges ont porté sur plusieurs dispositions, notamment les mesures de sûreté, les infractions contre la chose publique, les armes et munitions ainsi que les libertés publiques. ‎Pour cette deuxième journée d'audition du Gouvernement, les députés, sous la houlette de la camarade Linda Gwladys OUÉDRAOGO / KANDOLO, présidente de la Commission des affaires générales, institutionnelle et des droits humains (CAGIDH), ont passé au crible plusieurs pans du texte de loi. ‎Au centre des discussions : les peines, les mesures de sûreté et les mesures éducatives, mais aussi les dispositions relatives aux crimes et délits contre la chose publique. ‎Les échanges ont également porté sur les dispositions concernant les armes et munitions, ainsi que sur les crimes et délits contre la Constitution et les libertés publiques. Des matières particulièrement sensibles, au regard de leurs implications sur l'ordre public, la sécurité et l'exercice des droits des citoyens. ‎Face aux préoccupations soulevées, le camarade ministre en charge de la Justice, Edasso Rodrigue BAYALA, a fourni des éléments de réponse. Ces explications ont permis de préciser l'esprit et la portée de plusieurs dispositions soumises à leur examen. ‎Les députés ont également formulé des propositions d'amendements sur le texte initial. Ces modifications portent aussi bien sur le fond que sur la forme, traduisant la volonté d'affiner les dispositions examinées et d'en améliorer la cohérence. ‎Cette deuxième journée confirme ainsi l'importance du travail d'examen parlementaire dans le processus de relecture du Code pénal. Elle a permis aux représentants du peuple d'interroger le Gouvernement sur les dispositions proposées, d'obtenir des éclaircissements nécessaires et de formuler des propositions de modification. ‎La relecture du projet de loi sur le Code pénal se poursuit dans un exercice où chaque disposition est examinée à l'aune de ses implications juridiques, sécuritaires et sociales. ‎Une démarche qui doit permettre à la Représentation nationale de mieux apprécier le contenu et la portée du futur Code pénal. ‎