Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant Code pénal, la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) a auditionné, dans la matinée de ce vendredi 4 septembre 2026, des acteurs de la chaîne judiciaire.

Il s’agit des représentants du procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou et du représentant du procureur général près la Cour de cassation. Les échanges ont notamment porté sur l’application de la peine de mort, la détermination de l’âge de la minorité, la démoralisation des Forces de défense et de sécurité (FDS), les infractions commises sur les enfants, la conduite en état d’ivresse, l’impact du relèvement des amendes, le délit de fuite ainsi que la polygamie. Les acteurs auditionnés ont formulé des observations et soulevé des préoccupations en lien avec certaines dispositions pour lesquelles les concertations vont se poursuivre. Ces échanges s’inscrivent dans le cadre du processus d’élaboration du projet de loi portant Code pénal.