Réglementation bancaire au Burkina Faso : un nouveau texte de loi adopté
Le projet de loi portant réglementation bancaire au Burkina Faso, a reçu l'approbation des députés, au cours de la plénière du 26 juin 2026 présidée par le Camarade President, Dr Ousmane BOUGOUMA.
Le nouveau texte de loi vise à adapter le cadre juridique du secteur bancaire aux profondes mutations enregistrées, ces dernières années, dans l’espace de l’Union monétaire Ouest-africaine (UMOA). Le texte de loi s’inscrit dans une dynamique de révision de la loi bancaire adoptée en 2007, laquelle aura permis d’assurer l’encadrement des activités bancaires pendant plus d’une décennie. La révision s’explique par le contexte d’évolution de l’environnement financier, l’apparition de nouveaux acteurs et le renforcement des exigences internationales.
Le nouveau dispositif prend en compte les réformes engagées par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), notamment l’application des normes internationales de Bâle II et III, le renforcement des mécanismes de prévention et de gestion des crises bancaires, l’amélioration du système d’information sur le crédit, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La loi adoptée intègre également les nouvelles évolutions du secteur financier dont la finance islamique, le crédit-bail, l’affacturage, les services liés à la monnaie électronique et l’émergence des entreprises de technologie financière (FinTech).
La réforme renforce par ailleurs les exigences en matière de gouvernance des établissements bancaires, en encadrant davantage les fonctions des administrateurs et dirigeants, afin de prévenir les conflits d’intérêts et de garantir une meilleure transparence dans la gestion.
Le texte prévoit aussi un dispositif de sanctions plus rigoureux en cas de manquements, comme les fausses déclarations lors des demandes d’agrément ou le non-respect des obligations réglementaires. Les sanctions pourront être rendues publiques et les ressources issues des sanctions financières affectées au Fonds de garantie des dépôts et de résolution de l’UMOA.
À travers cette réforme, l’objectif visé est de doter l’espace UMOA d’un système bancaire plus moderne, plus sécurisé et mieux adapté aux transformations du secteur financier, tout en favorisant l’inclusion financière et un meilleur accompagnement du financement des activités économiques.
Après l'examen du projet de loi, ponctué par une centaine d’amendements, ce texte, composé de 12 titres, de 30 chapitres et de 259 articles a été adopté, à l'unanimité par les 59 votants du jour.