Les députés, réunis sous la présidence du Chef du Parlement, Dr Ousmane BOUGOUMA, examinent ce 20 janvier 2026, le projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution. ‎Le Gouvernement était représenté par le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue BAYALA. ‎Cette relecture s’inscrit dans le cadre de la Transition, engagée dans des réformes politiques, administratives et institutionnelles, visant à renforcer la gouvernance et l’efficacité des institutions de l’État dont certaines nécessitent une révision de la Constitution du 2 juin 1991.

Le projet de loi prévoit la modification de plusieurs articles de la Constitution introduisant plusieurs innovations. Il s’agit notamment des articles 143 et 144, relatifs à l’organisation administrative et territoriale du pays. Cette réforme vise à mieux encadrer les circonscriptions administratives et les collectivités territoriales, en tenant compte des insuffisances relevées dans la mise en œuvre de la décentralisation afin de renforcer la cohérence et l’efficacité de l’administration territoriale. ‎ ‎Le texte prévoit également la création d’un organe unique de régulation, à travers la fusion du Conseil supérieur de la communication (CSC) et de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL). ‎Ce nouvel organe sera chargé de la régulation de la communication, de la protection des données à caractère personnel et de l’encadrement des contenus numériques, dans un contexte marqué par le développement des médias numériques et des réseaux sociaux. ‎ ‎Par ailleurs, la révision concerne les articles 160.5 et 160.6 de la Constitution. Le texte maintient l’existence de l’organe chargé de la lutte contre la corruption tout en retirant sa dénomination de la Constitution. Son organisation, ses missions et son fonctionnement seront désormais définis par une loi organique afin de garantir la stabilité de l’institution.