IVème législature - IVème République
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    Président L'Assemblée nationale Les lois Votées Brief Summary of The National Assembly of Burkina Faso

    LES RAPPORTS DE LA

    Commission des Finances et du Budget

    RAPPORT N° 2008-005/AN/COMFIB

    DOSSIER N° 01 : relatif au projet de loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2006.

    Présenté au nom de la Commission des Finances et du Budget (COMFIB) par le député François Xavier KONSEIBO, Rapporteur général.

    Mars 2008

    RAPPORT N° 2008-009/AN/COMFIB

    DOSSIER N° 36 : relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2008-02/PRES du 28 février 2008 portant suspension de la perception du droit de douane et de la TVA sur des produits de grande consommation.

    Présenté au nom de la Commission des Finances et du Budget (COMFIB) par le député François Xavier KONSEIBO, Rapporteur général.

    Avril 2008

    RAPPORT N° 2008-022 /AN/COMFIB


    DOSSIER N° 34 : relatif aux projets de loi portant modification :
    - du code des impôts ;
    - du code de l’enregistrement, du timbre et de l’impôt sur les valeurs mobilières ;
    - de la loi n°014-96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.


    Présenté au nom de la Commission des Finances et du Budget (COMFIB) par le député François Xavier KONSEIBO, Rapporteur général.



    MAI 2008

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