Vème législature - IVème République Questions orales du parlement ce Vendredi 17 mai 2013 à 16 heures
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Brief Summary of The National Assembly of Burkina Faso

L'Assemblée nationale >> Organisation

Le Bureau, la Conférence des Présidents, les Commissions générales et les Groupes parlementaires sont les principaux organes de l'Assemblée ; ils font partie intégrante de son organisation et concourent à son fonctionnement.

Le Bureau

Le Président de l'Assemblée préside le Bureau, organe dirigeant de l'Assemblée nationale. Seul le Président est élu au début de la législature pour toute la durée de celle-ci. Le Bureau comprend en outre cinq vice-présidents, deux questeurs et huit secrétaires parlementaires, élus chaque année. Le Bureau a tout pouvoir pour organiser et diriger les services de l'Assemblée nationale.

La conférence des Présidents

La conférence des Présidents est convoquée par le Président, au jour et à l’heure fixés par lui, en vue d’examiner l’ordre des travaux de l’Assemblée et de faire toutes propositions concernant le règlement de l’ordre du jour, en complément des discussions fixées par priorité par le Gouvernement.

La conférence des Présidents réunit autour du Président de l’Assemblée, les cinq vice-présidents, les présidents de groupe parlementaire, ceux des commissions générales et le ministre chargé des Relations avec le parlement représentant le gouvernement. S'il y a lieu, y participent également les présidents des commissions spéciales.

Les Commissions générales

Il existe au sein de l'Assemblée nationale du Burkina Faso, cinq Commissions générales d'une vingtaine de membres chacune :

1) La Commission des Finances et du Budget (COMFIB)

Ses attributions couvrent les secteurs relatifs aux finances publiques, au budget, à la monnaie, au crédit et aux domaines.

2) La Commission du Développement économique et de l'Environnement (CODE)

industrie, artisanat, mines, énergie, commerce, environnement, chasse, forêt, pêche, hydraulique, agriculture, élevage, tourisme, travaux publics, urbanisme, habitat, communications, transport ;

3) La Commission des Affaires étrangères et de la Défense (CAED)

Relations internationales, politique extérieure, coopération, traités et accords internationaux, organisation générale de la défense et de la sécurité, politique de coopération dans le domaine militaire, plans à long terme de l'Armée, établissement militaires et arsenaux, domaines militaires, service national et lois sur le recrutement, personnels civils et militaires des armées, gendarmerie et justice militaire ;

4) La Commission des Affaires générales,institutionnelles et des Droits humains (CAGIDH)

Constitution, Règlement, immunité parlementaire, législation, justice, affaires intérieures, informations, demandes d'autorisation de poursuites formulées par les parquets ou par des particuliers à l'encontre des membres de l'Assemblée nationale, propositions de résolution déposées par les députés en vue de requérir la suspension des poursuites engagées contre l'un de leurs collègues ou la suspension de la détention, procédure applicable à celle définie à l'article 78 du présent règlement de l'Assemblée ;

5) La Commission de l'Emploi, des Affaires sociales et culturelles (CEASC)

emploi, éducation, santé, travail, arts, culture, affaires coutumières et religieuses, sport, promotion de la femme, autres affaires sociales

Les groupes parlementaires

Il faut 10 députés pour former un groupe. Sur cette base, quatre groupes parlementaires ont été administrativement constitués. Il s'agit des groupes :

- du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), qui compte soixante treize (73) députés ;

- de l'Alliance pour la Démocratie et la Fédération/Rassemblement Démocratique Africain (ADF/RDA) qui compte quatorze (14) députés ;

- de la Convention des Forces Républicaines (CFR) qui compte douze (12) députés ;

- de l'Alternance pour la Démocratie et la Justice (ADJ), qui compte onze (11) députés :

Un (01) député est actuellement non-inscrit, car n'appartenant à aucun groupe. Il est issu du Parti pour le Renaissance nationale (PAREN).

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