L'Assemblée nationale >> L'Historique d'Hier à Aujourd'hui
La colonie de Haute Volta a été créée en 1919. De 1919 à 1932, alors que la colonie voltaïque vivait la première phase de son histoire, elle a été directement administrée à partir de Paris, du ministère de la Marine puis des Colonies comme tous les autres territoires de l'Afrique Occidentale Française (AOF). Le relais en était le gouvernorat général de l'AOF à Dakar. Après le démembrement qui a duré de 1932 à 1946, la Haute-Volta reconstituée est dotée de sa première structure représentative, sur la base du décret n°46-2375 du 25 octobre 1946 portant création d'assemblées territoriales en Afrique Occidentale Française. La Haute-Volta est reconstituée par la loi du 4 septembre 1947. La loi du 31 mars 1948 crée le Conseil Général de la Haute-Volta.
Les représentants de la colonie forment deux collèges qui élisent les conseillers. Le premier collège comprend les citoyens français, le deuxième les sujets français.
Le premier Conseil Général dure de 1948 à 1952. Il est présidé successivement par KONSEIGA Georges, KALENZAGA Christophe, BERNAND Pierre, OUEDRAGOGO Guillaume et OUEDRAOGO Tibo Bernard.
Le deuxième Conseil Général va de 1952 à 1958. Il est fondé sur deux lois successives : la loi n°52-130 du 6 février 1952 relative à la formation des assemblées locales d'AOF et du Togo, et d'AEF, du Cameroun et de Madagascar, et la loi n°57460 relative aux assemblées territoriales. En sont successivement présidents : OUEDRAOGO Joseph, SORGHO Mathias, OUEDRAOGO Yalgado, NAZI Boni et BANDAOGO Laurent.
C'est en 1958 (loi n°223-58/AT du 11 décembre 1958) que par délibération, l'Assemblée territoriale se transforme en Assemblée constituante et législative.
La première République, fondée sur la constitution du 9 novembre 1960, dure de 1960 à 1966. Elle connaît deux législatures : la première de 1959 à 1965 et la deuxième à partir du 7 novembre 1965, interrompue par un coup d'Etat le 3 janvier 1966.
Le régime est présidentiel : le chef de l'Etat ne peut dissoudre l'Assemblée nationale. Le parlement est monocaméral, et un seul parti, le RDA y siège. De 1960 à 1965, le Président de l'Assemblée nationale est Monsieur Begnon Damien KONE
Sous la deuxième République, du 29 juin 1970 au 8 février 1974, la législature est de cinq ans. A l'Assemblée nationale qui comprend cinquante sept députés, siègent le Rassemblement Démocratique Africain, RDA (37 députés), le Parti du Regroupement Africain, PRA (12 députés), le Mouvement de Libération Nationale, MLN (6 députés), et l'Union des Indépendants de Kaya, UNI (2 députés). Le mandat parlementaire est gratuit et les députés ne perçoivent donc pas d'indemnités sauf durant les sessions. Chaque député conserve son activité professionnelle. Le régime est parlementaire : Le Premier Ministre est élu par l'Assemblée nationale à la majorité absolue sur proposition du chef de l'Etat, et le gouvernement est responsable devant elle. Le Président de l'Assemblée nationale est Monsieur Joseph OUEDRAOGO du RDA. Un nouveau coup d'Etat met fin à la deuxième République le 8 février 1974.
Les élections législatives d'avril 1978 ouvrent la voie à la troisième République. Instituée par la Constitution du 13 décembre 1977, elle dure jusqu'au 25 novembre 1980. La durée de la législature demeure cinq ans et le nombre de députés est maintenu à cinquante sept. Le Parlement est toujours constitué d'une seule Chambre : l'Assemblée nationale.
Y siègent :
Le RDA : 28 députés
Le PRA : 6 députés
L'UNI : 1 député
L'UNDD : 13 députés
L'UPV : 9 députés
Le régime reste parlementaire. Le Président de l'Assemblée nationale assure l'intérim du Président de la République en cas d'interruption de son mandat. Le chef du Parlement est Monsieur Gérard Kango OUEDRAOGO du RDA.
La troisième République est interrompue par un putsch militaire le 25 novembre 1980. Pendant douze ans, de 1980 1992, il n'y aura plus de parlement au Burkina Faso.
Suite à l'adoption d'une nouvelle Constitution, celle du 11 juin 1991, la vie parlementaire reprend. Les élections législatives ont lieu en mai 1992. La première législature de la quatrième République démarre le 17 juin 1992. La deuxième législature intervient en juin 1997. Le régime est semi-présidentiel : le gouvernement est responsable à la fois devant l'Assemblée nationale et le Président du faso. La législature est de cinq ans. Une innovation intervient : le parlement est bicaméral et comprend, outre l'Assemblée nationale qui exerce les fonctions législatives, la Chambre des Représentants ou « Deuxième Chambre » au statut consultatif. Le bicaméralisme est fortement inégalitaire. Le Président de l'Assemblée nationale est le Président du Parlement.
Le nombre de députés est de cent sept sous la première législature. A l'Assemblée nationale siègent dix partis :
Organisation pour la Démocratie et le Progrès/Mouvement du Travail (ODP/MT) : 78 sièges ;
Convention Nationale des Patriotes Progressistes/Parti Social Démocrate (CNPP/PSD) : 12 sièges ;
Alliance pour la Démocratie et la Fédération (ADF) : 4 sièges ;
Parti Africain pour l'Indépendance (PAI) : 2 sièges ;
Mouvement des Démocrates Progressistes (MDP) : 1 siège ;
Mouvement des Démocrates Socialistes (MDS) : 1 siège ;
Parti Socialiste Burkinabè (PSB) : 1 siège ;
Rassemblement des Sociaux Démocrates Indépendants (RSI) : 1 siège ;
Union des Démocrates Sociaux (UDS) : 1 siège.
Le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) né de la fusion de l'ODP/MT et de plusieurs autres partis en février 1996 domine plus largement l'Assemblée nationale de la deuxième législature. Il y détient cent deux sièges sur cent onze. Les autres partis présents à l'Assemblée sont :
Le Parti pour la Démocratie et le Progrès (PDP) : 5 sièges ;
La Convention pour la Démocratie et la Fédération (CDF) : 1 siège.
De 1992 à 1997, le Président de l'Assemblée nationale est le Docteur YE Bongnessan Arsène.
De 1997 à 2002, le Président du Parlement est Monsieur Mélégué TRAORE.
En vue de prendre en compte les revendications de la classe politique et des partenaires sociaux, l'Assemblée nationale adopte le 3 juillet 2001 un nouveau Code électoral.
Aux termes des dispositions de celui-ci, les députés, toujours au nombre de 111 élus au scrutin proportionnel avec répartition des sièges restants au plus fort reste et repartis comme suit :
90 sièges pour les listes régionales
21 sièges pour la liste nationale.
Le territoire national est réparti en treize régions correspondant à des circonscriptions électorales qui sont :
La région de la Boucle du Mouhoun, chef-lieu Dédougou : 10 sièges,
La région des Cascades, chef-lieu Banfora : 2 sièges,
La région du Centre, chef-lieu Ouagadougou : 9 sièges,
La région du Centre-Est, chef-lieu Tenkodogo : 7 sièges,
La région du Centre-Nord, chef-lieu Kaya : 8 sièges,
La région du Centre-Ouest, chef-lieu Koudougou : 9 sièges,
La région du Centre-Sud, chef-lieu Manga : 4 sièges,
La région de l'Est, chef-lieu Fada N'gourma : 7 sièges,
La région des Hauts-Bassins, chef-lieu Bobo-Dioulasso : 9 sièges,
La région du Nord, chef-lieu Ouahigouya : 8 sièges,
La région du Plateau Central, chef-lieu Ziniaré : 5 sièges,
La région du Sahel, chef-lieu Dori : 6 sièges,
La région du Sud-Ouest, chef lieu Gaoua : 6 sièges.
18 partis politiques sont actuellement représentés à l'Assemblée nationale. Ce sont :
Le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) : 57 députés ;
L'Alliance pour la Démocratie et la Fédération/Rassemblement Démocratique Africain (ADF/RDA): 13 députés ;
Le Parti pour la Démocratie et le Progrès/Parti Socialiste (PDP/PS) : 10 députés ;
L'Union Nationale pour la Démocratie et le Développement (UNDD) : 6 députés ;
L'Union Pour la République (UPR) : 6 députés ;
Le Parti Africain de l'Indépendance (PAI) : 5 députés ;
L'Union pour la Renaissance/Mouvement Sankariste (UNIR/MS) : 3 députés ;
Le Parti pour la Concorde et le Progrès (PCP) : 3 députés ;
Le Parti pour la Démocratie et le Socialisme (PDS) : 2 députés ;
Le Parti de la Renaissance Nationale (PAREN) : 1 député ;
La Convention Nationale des Démocrates Progressistes (CNDP) : 1 député ;
La Convention Panafricaine Sankariste (CPS) : 1 député ;
La Convention pour la Démocratie Sociale (CDS) : 1 député ;
La Convention pour la Démocratie et la Fédération (CDF) : 1 député ;
L'Union des Patriotes pour le Développement (UPD) : 1 député ;
Le Front Démocratique Sankariste (FDS) : 1 député ;
Le Rassemblement Des Ecologistes du Burkina (RDEB) : 1 député
Le Rassemblement des Démocrates pour le Faso (RDF) : 1 député
De 2002 à 2007, le Président de l'Assemblée nationale est Monsieur Roch Marc Christian KABORE.
Une révision du Code électoral, est intervenue le 27 avril 2004 par l’adoption de la loi n° 013-2004/AN portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2 001 portant Code électoral et touchant notamment les articles 154, 155, 156 et 160 dudit
Code relatifs à la circonscription électorale et à la répartition des sièges.
Au sens de cette loi, le nombre de députés a été maintenu à 111. Ceux-ci sont élus à raison de 15 sur la liste nationale et de 96 sur les listes provinciales.
Les 45 provinces du pays redeviennent des circonscriptions électorales en remplacement des régions.
Les députés de l’actuelle législature, la IVème depuis l'adoption de la Constitution de juin 1991, débutée le 4 juin 2007, ont été élus sous l’empire de la loi n° 014/2001/AN du 3 juillet 2001 portant code électoral (modifiée par les lois n°002-2002/AN du 23 janvier 2002, n° 013-2004/AN du 27 avril 2004, n° 0246-2005/AN du 25 mai 2005, et n° 002-2006/AN du 27 février 2006).
Le nombre de députés est fixé à 111. Ils sont élus à raison de 15 sur la liste nationale et de 96 sur les listes provinciales.
Au sein de l'Assemblée nationale, les députés sont organisés par groupes parlementaires, selon leurs affinités politiques.
