L'Assemblée nationale >> Les Délégations du Bureau
(ARRÊTE N° 2004-007/AN/B/PRES du 18 Juin 2004 portant création de délégations du Bureau de l'Assemblée nationale.)
Article 1er : Il est créé des délégations du Bureau de l'Assemblée nationale.
Article 2 : Les délégations du Bureau ont pour fonction de suivre particulièrement les questions liées à des domaines spécifiques de l'activité de l'Assemblée nationale. Elles assistent le Président.
Article 3 : Les présidents des délégations sont désignés par le Bureau sur proposition du Président de l'Assemblée nationale.
Article 4 : Les délégations du Bureau sont :
la Délégation pour les questions administratives et financières (DAF) ;
la Délégation pour les relations internationales (DRI) ;
la Délégation pour les affaires sociales (DAS) ;
la Délégation pour les questions de législation (DL) ;
la Délégation pour les questions de médias, de communication et de relations publiques (DMCRP).
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel du Faso.
