Vème législature - IVème République Mardi 21 mai 2013 à 16 heures:Projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du parlement.....Projet de loi portant modification du Code électoral.
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Brief Summary of The National Assembly of Burkina Faso

L'Assemblée nationale >> Les Délégations du Bureau

(ARRÊTE N° 2004-007/AN/B/PRES du 18 Juin 2004 portant création de délégations du Bureau de l'Assemblée nationale.)

Article 1er : Il est créé des délégations du Bureau de l'Assemblée nationale.

Article 2 : Les délégations du Bureau ont pour fonction de suivre particulièrement les questions liées à des domaines spécifiques de l'activité de l'Assemblée nationale. Elles assistent le Président.

Article 3 : Les présidents des délégations sont désignés par le Bureau sur proposition du Président de l'Assemblée nationale.

Article 4 : Les délégations du Bureau sont :

  • la Délégation pour les questions administratives et financières (DAF) ;
  • la Délégation pour les relations internationales (DRI) ;
  • la Délégation pour les affaires sociales (DAS) ;
  • la Délégation pour les questions de législation (DL) ;
  • la Délégation pour les questions de médias, de communication et de relations publiques (DMCRP).
  • Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel du Faso.

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