Vème législature - IVème République Questions orales du parlement ce Vendredi 17 mai 2013 à 16 heures
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Brief Summary of The National Assembly of Burkina Faso

Président >> Attributions

Le Président de l'Assemblée nationale est une personnalité centrale qui détient des pouvoirs parlementaires, politiques et administratifs d'une grande importance. Il est le troisième personnage de l'Etat et détient à ce titre, des compétences et prérogatives propres.

Au titre des compétences parlementaires

  • Il convoque et préside les sessions ordinaires et extraordinaires. Hors session, il convoque les commissions à la demande soit du Gouvernement, soit de leurs Présidents, soit d'office.
  • Il est président du Bureau de l'Assemblée nationale.
  • Il convoque et préside les réunions du Bureau de l'Assemblée et de la conférence des Présidents.
  • Il ouvre les séances, dirige les délibérations, fait observer le Règlement et maintient l'ordre. Il peut à tout moment suspendre ou lever la séance.
  • Il a la haute direction des débats.
  • Il représente l'Assemblée nationale et assure les relations institutionnelles de celle-ci avec l'Exécutif et le Judiciaire.
  • Il reçoit la démission d'un député. Il informe l'Assemblée des vacances pour des causes autre qu'une invalidation et proclame élus les suppléants pour les sièges devenus vacants ; il en fait notification au Gouvernement.
  • Au titre des compétences politiques

  • Le Président de l'Assemblée nationale assure l'intérim du Président du Faso en cas de vacance de pouvoir « pour quelque cause que ce soit ou d'empêchement absolu ou définitif constaté par le conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement ».
  • Il est consulté par le Président du Faso avant le recours par celui-ci à l'article 59 de la Constitution pour utiliser ses pouvoirs de crise.
  • Il est consulté par le Président du Faso avant la dissolution par celui-ci de l'Assemblée nationale.
  • Il est consulté pour la nomination du Médiateur du Faso.
  • Il nomme trois des neufs membres du Conseil constitutionnel.
  • Il nomme deux personnalités au sein du Conseil supérieur de la Communication.
  • Il nomme le Secrétaire général de l'Assemblée nationale après accord du Bureau.
  • Il nomme et révoque à tous les emplois de l'Assemblée.
  • Il établit et conduit les relations internationales de l'Assemblée nationale.
  • Au titre des compétences administratives

    Le Président de l'Assemblée nationale est le chef de l'administration de l'Assemblée.

    Par conséquent, tous les services sont placés sous son autorité.

  • Il est responsable de la police intérieure et extérieure de l'Assemblée nationale.
  • A cet effet, il fixe l'importance des forces de sécurité qu'il juge nécessaires. Celles-ci sont placées sous ses ordres.

  • Il assure le bon fonctionnement des structures et services de l'Assemblée nationale.
  • Il prend à cet effet, les mesures nécessaires en matière de contrôle et d'inspection interne dans le strict respect de l'autonomie de l'institution parlementaire.
  • Il est l'ordonnateur du budget de l'Assemblée nationale.
  • A cet effet, il gère les crédits qui sont alloués pour le fonctionnement de l'administration de l'Assemblée nationale.
  • Il prépare le budget de l'Assemblée qu'il rapporte devant la commission chargée des finances.
  • Il est responsable de cette gestion devant l'Assemblée.
  • Il est tenu de fournir à l'Assemblée nationale, toutes explications qui lui seront demandées sur sa gestion par écrit.
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