| N Ordre | Intitule du projet ou de la Proposition de loi | N de dossier | Commission saisie au fond | Commission saisie pour avis | Date de discussion en seance pleniere |
|---|
| 01 | Ouverture de la première session ordinaire. Adoption de l'ordre du jour. | | | | Mercredi 06 mars 2013 à 16heures |
| 02 | Projet de loi portant autorisation de ratification des statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, adoptes a Madrid le 13 septembre 1983. | 06 | Commission des Affaires étrangères et de la Défense | Commission du Développement économique et de l'Environnement | jeudi 21 mars 2013 à 16 heures |
| 03 | Projet de loi portant autorisation de ratification du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif a la convention sur la diversité biologique, adopte a Nagoya, le 29 octobre 2010. | 05 | Commission des Affaires étrangères et de la Défense | Commission du Développement économique et de l'Environnement | jeudi 21 mars 2013 à 16 heures |
| 04 | Projet de loi portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso a l'Accord multilatéral portant création d'un groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral, signé à New York le 24 septembre 2010. | 02 | Commission des Affaires étrangères et de la Défense | Commission du Développement économique et de l'Environnement | Mardi 26 mars 2013 à 16 heures |
| 05 | Projet de loi portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt N°UV 0127 conclu le 16 octobre 2012 a Djeddah au Royaume d'Arabie Saoudite entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du projet d'appui au renforcement de la couverture sanitaire et à la lutte contre la maladie. | 08 | Commission des Affaires étrangères et de la Défense | Commission de l'Emploi, des Affaires sociales et culturelles<br />
| Mardi 26 mars 2013 à 16 heures |
| 06 | Projet de loi portant code de l'environnement au Burkina Faso | 04 | Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains | Commission du Développement économique et de l'Environnement | Mardi 02 avril 2013 à 16 heures |
| 07 | Discours du Premier ministre sur la situation de la Nation. | | | | Jeudi 4 avril 2013 à 10 heures |
| 08 | Projet de loi portant loi de règlement au titre du budget de l’État, gestion 2011. | 03 | Commission des Finances et du Budget | | Mardi 16 avril 2013 à 16 heures |
| 09 | Désignation des députes membres de la Haute Cour de justice. | | | | Mardi 23 avril 2013 à 10 heures |
| 10 | Projet de loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au Burkina Faso. | 07 | Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains | Commission des Finances et du Budget | Mardi 23 avril 2013 à 16 heures |
| 11 | Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention portant statuts de l'agence panafricaine intergouvernementale pour l'eau et l'assainissement pour l'Afrique, signée à Ouagadougou le 08 décembre 2011. | 14 | Commission des Affaires étrangères et de la Défense | Commission du Développement économique et de l'Environnement | Mardi 30 avril 2013 à 16 heures |
| 12 | Projet de loi portant règles de création des catégories d'établissements publics. | 13 | Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains | | Mardi 30 avril 2013 à 16 heures |
| 13 | Projet de loi portant autorisation de ratification de l'Accord de don n°820-BF conclu le 19 décembre 2012 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du projet institut international d'ingénierie de l'eau et de l'environnement (Fondation 2IE). | 21 | Commission des Affaires étrangères et de la Défense | Commission du Développement économique et de l'Environnement | Mardi 07 mai 2013 à 16 heures |
| 14 | Projet de loi portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso. | 15 | Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains | Commission du Développement économique et de l'Environnement | Mardi 07 mai 2013 à 16 heures |
| 15 | Projet de loi portant règlement de la profession de commerçant au Burkina Faso. | 16 | Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains | Commission du Développement économique et de l'Environnement | Mardi 07 mai 2013 à 16 heures |
| 16 | Projet de loi portant autorisation de ratification de l'Accord de don n°I-DSF-8111-BF conclu le 4 février 2013 à Rome, Italie entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement du projet de gestion participative des ressources naturelles et de développement rural du Nord, Centre-Nord et Est(Projet Neer-Tamba). | 24 | Commission des Affaires étrangères et de la Défense | Commission du Développement économique et de l'Environnement | Mardi 14 mai 2013 à 16 heures |
| 17 | Projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication. | 12 | Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains | Commission du Développement économique et de l'Environnement | Mardi 14 mai 2013 à 16 heures |
| 18 | Projet de loi portant autorisation de ratification des accords de don n° H822-BF et TF 013637 conclus le 25 février 2013 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement(IDA) pour le financement de la 3ème phase du 2ème programme national de gestion des terroirs (PNGT2-3); | 22 | Commission des Affaires étrangères et de la Défense | Commission du Développement économique et de l'Environnement | Jeudi 16 mai 2013 à 16 heures |
| 19 | Projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur du Faso | 11 | Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains | | Jeudi 16 mai 2013 à 16 heures |
| 20 | Projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du parlement. | 10 | Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains | Commission du Développement économique et de l'Environnement | Mardi 21 mai 2013 à 16 heures |
| 21 | Projet de loi portant modification du Code électoral. | 20 | Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains | Commission du Développement économique et de l'Environnement | Mardi 21 mai 2013 à 16 heures |
| 22 | Projet de loi portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Faso. | 25 | Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains | Commission du Développement économique et de l'Environnement | Jeudi 23 mai 2013 à 16 heures |
| 23 | Projet de loi portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2013. | 23 | Commission des Finances et du Budget | | Jeudi 23 mai 2013 à 16 heures |
| 24 | Projet de loi portant règlementation de la radiodiffusion sonore et télévisuelle numérique de terre au Burkina Faso. | 19 | Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains | Commission du Développement économique et de l'Environnement | Mardi 28 mai 2013 à 16 heures |
| 25 | Projet de loi portant loi d'orientation de l'investissement au Burkina Faso. | 17 | Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains | Commission des Finances et du Budget | Jeudi 30 mai 2013 à 16 heures |
| 26 | Projet de loi portant habilitation du gouvernement à autoriser par voie d'ordonnance la ratification des accords de financement des appuis budgétaires conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques. | 18 | Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains | Commission des Finances et du Budget | Jeudi 30 mai 2013 à 16 heures |
| 27 | Clôture de la session | | | | Lundi 03 juin 2013 a 16 heures |
