Vème législature - IVème République Questions orales du parlement ce Vendredi 17 mai 2013 à 16 heures
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Brief Summary of The National Assembly of Burkina Faso
(vendredi 11 mai 2012) Ouverture d’une session extraordinaire de l’année 2012

L’Assemblée nationale a clos le jeudi 10 mai 2012 à Ouagadougou, sa première session ordinaire. Afin d’être en phase avec l’actualité politique, une première session extraordinaire a été ouverte le vendredi 11 mai 2012 dans l’après midi, à l’effet d’examiner les points du dossier introduit par le gouvernement.

La première loi constitutionnelle sur la prorogation des mandats des députés adoptée le 22 mars dernier a été considérée comme non conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Les avis et décisions du Conseil constitutionnel ne faisant pas l’objet de recours, le conseil de ministres en sa séance ordinaire du 9 mai a examiné et adopté, au titre de la Présidence du Faso, un projet de loi relatif à la modification de l’article 81 de la Constitution du 02 juin 1991 en vue d’introduire une disposition de portée générale permettant la prorogation éventuelle du mandat des députés. L’adoption de ce projet de loi qui prend en compte les prescriptions du Conseil constitutionnel permettra de soumettre consécutivement une loi à l’Assemblée nationale portant prorogation du mandat des députés. Dans ce sens, un dossier du gouvernement est parvenu au parlement.
Selon le règlement de l’Assemblée nationale, aucun dossier venant du gouvernement ne peut être introduit un mois après l’ouverture de la session ordinaire. « Dans le strict respect de l’ensemble des lois, il était normal de clôturer la première session ordinaire, le 10 mai 2012 et d’ouvrir une session extraordinaire le lendemain 11 mai, à l’effet d’examiner les points de l’ordre du jour », a dit le Président Roch Marc Christian KABORE. Un nouvel ordre du jour a été adopté à l’ouverture de la première session extraordinaire par les députés. Trois points sont inscrits dont le projet de loi portant autorisation d’envoi d’un contingent burkinabè en Guinée Bissau dans le cadre du déploiement d’unités de la force en attente de la CEDEAO, le projet de loi portant révision de la Constitution, et celui portant prorogation du mandat des députés. Le vendredi 18 avril 2012, les élus nationaux sont appelés en plénière pour examiner les deux premiers points de l’ordre du jour.

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